Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11/04/2026

1. Responsable du traitement

HBVR, représentée par David SEVE, est responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application Notifeo.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de signalement : titre, description, photos, localisation des incidents
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur (logs serveur)

3. Finalités du traitement

• Gestion de votre compte utilisateur
• Enregistrement et suivi des signalements d'incidents
• Envoi d'emails transactionnels (invitations, réinitialisation de mot de passe)
• Facturation et gestion des abonnements

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) lorsque vous utilisez notre service, et sur votre consentement pour les communications optionnelles.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

• Aux membres de votre organisation (selon les rôles définis)
• À nos sous-traitants techniques : Supabase (hébergement DB, Europe), Vercel (hébergement web), Resend (envoi d'emails), Stripe (paiement)

Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, supprimées sous 30 jours après suppression du compte
• Signalements et photos : conservés tant que l'organisation est active
• Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit de suppression : supprimer votre compte et vos données (bouton "Supprimer mon compte" dans les paramètres)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@notifeo.fr.

8. Sécurité

• Chiffrement HTTPS sur toutes les communications
• Données hébergées en Europe (AWS eu-west-1, Irlande)
• Isolation des données par organisation (Row Level Security)
• Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe
• Accès aux photos par URL signées temporaires (1h)

9. Cookies

Notifeo utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement : session d'authentification. Aucun cookie de tracking, analytics ou publicitaire.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :
HBVR — David SEVE
Email : contact@notifeo.fr